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BUSCH & CO. GmbH & Co. KG

Unterkaltenbach 17-27
D - 51766 Engelskirchen

Telefon +49 (0) 22 63 – 86 – 0
Fax +49 (0) 22 63 – 2 07 41

www.busch.eu

Commandité: Gert Busch
Tribunal Cologne HRA 16903
Société en commandité, siége à Engelskirchen
TVA no.: DE122528309


Informations concernant le règlement des litiges en ligne

La Commission eurpéenne a créé une plateforme internet de règlement des litiges en ligne (dite "plateform OS"). Cette plateforme OS sert de guichet pour le règlement extrajudiciare de litiges nés de contrats de prestations de Services en ligne. La plateforme OS est joignable en cliquant sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Conciliation extrajudiciaire

Nous ne sommes pas disposés à ni tenus de participer à une procédure de conciliation extrajudiciaire devant un médiateur de la consommation selon la "Loi Allemande de réglement des litiges de consommation (VSBG)".


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